Les aspects juridiques du métier de photographe de mariage et de famille

Grâce à cette formation, vous allez apprendre les réflexes fondamentaux en matière légale concernant tous les aspects de votre métier de photographe.

Droit à l'image, droit d'auteur, photographie d'art, photographie sociale, modèles ...
Durée

2 jours – 16 heures

Public :

Photographes (auteurs, artisans, auto-entrepreneurs, salariés …)

Difficulté
Pré-requis

Aucun

Objectifs

Cette formation a pour objectif de vous apprendre les réflexes fondamentaux en matière légale :

– Quelles sont les erreurs les plus flagrantes à éviter, tous sujets confondus ?

– Comment être attentif aux situations potentiellement conflictuelles et

pouvoir déterminer quand il est utile de prendre un conseil ponctuel et ciblé ?

Alliant théorie et pratique, sous la direction d’une avocate qui est également photographe, les notions apprises seront immédiatement illustrées de multiples exemples.

Programme détaillé de la formation


Jour 1
La photographie de mariage et de famille sous l’angle juridique
  • Qu’entend-on par “photographie sociale”
  • Quel statut faut-il pour proposer des prestations de photo de mariage / famille ?
    • Principes risques et sanctions
  • Régimes fiscaux – les fondamentaux – Avantages et inconvénients des choix opérés (Entreprise individuelle / micro-entreprise / déclaration controlée – société)
  • Comment qualifier “la photographie sociale” juridiquement ?
  • Conséquences fiscales
  • Les assurances en photographie
  • Les différentes facettes de la relation juridique photographe / client :
    • Les engagements contractuels du photographe
    • La responsabilité du photographe
    • Les photographes et le droit à l’image des clients et des invités (pour le mariage) – principes
    • Impact du RGPD sur les obligations du photographe (notion de droit d’auteur / conséquences sur la relation contractuelle / réponses à apporter aux clients)
    • Questions / réponses / Jeux de rôles
  • L’après mariage
    • L’éventuel conflit avec les mariés ou la famille (crash de disque dur / clients mécontents des photos / utilisation des photos posant problème au niveau du droit à l’image et/ou du droit d’auteur
    • L’éventuel conflit avec un tiers (contrefaçon, et/ou parasitage)
  • Mise en oeuvre pratique
    • Le contrat de photographe de mariage (commentaire d’un contrat clause par clause)
    • Le contrat de photographe familial (commentaire d’un contrat clause par clause)

Jour 2
Les notions de droit à l’image
  • Notions et panorama législatif
    • Fondamentaux du droit à l’image
    • Philosophie du système (comparaison avec le droit d’auteur)
  • Le droit à l’image des personnes
    • Les règles applicables selon l’utilisation des images, durée et fonctionnement
    • Méthodes permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
    • Exemples concrets (adultes, enfants, street photography, modèles d’art & mannequins, sportifs, photos de spectacle et de concert, forces de l’ordre …)
  • Le droit à l’image des biens
    • Principes
    • Méthodes permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
    • Exception de panorama (ou “liberté de panorama”) Exception et évolution
  • Les autorisations de droit à l’image
    • Notions
    • Pièges à éviter
    • Comment les rédiger ?
    • Les personnes
    • Les biens
    • Qui doit signer ?
    • Précautions à prendre pour la conservation
  • Questions / réponses / jeux de rôles, partages d’expériences …