Le droit pour les photographes

Grâce à cette formation, vous allez apprendre les réflexes fondamentaux en matière légale concernant tous les aspects de votre métier de photographe.

Droit à l'image, droit d'auteur, photographie d'art, photographie sociale, modèles ...
Durée

2 jours – 16 heures

Public : Photographes
(auteurs, artisans, auto-entrepreneurs, salariés …)
Difficulté
Pré-requis

Aucun

Objectifs

Apprendre les réflexes fondamentaux en matière légale :

  • Quelles sont les erreurs les plus flagrantes à éviter, tous sujets confondus ?
  • Comment être attentif aux situations potentiellement conflictuelles ?
  • Pouvoir déterminer quand il est utile de prendre un conseil ponctuel ou ciblé ?

Alliant théorie et pratique, sous la direction d’une avocate qui est également photographe, les notions apprises seront immédiatement illustrées de multiples exemples.

Programme détaillé de la formation

Jour 1
Matin – Droit à l’image (4h)
Les bases légales du droit à l’image.
Le droit à l’image des personnes :
  • Les principes.
  • Multiples applications pratiques à l’aide des situations pratiques (les enfants, les sportifs, les artistes, les forces de l’ordre, etc.).
  • Méthodologie de réflexion à l’aide d’un schéma visuel, apprenant au photographe à se poser les bonnes questions dans le bon ordre pour évaluer les risque de diffusion d’une photo.

Le droit à l’image des biens

  • Les principes.
  • Applications pratiques.
  • La théorie de l’accessoire / la liberté de panorama.
  • Méthodologie de réflexion à l’aide d’un schéma visuel, apprenant au photographe à se poser les bonnes questions dans le bon ordre pour évaluer les risques de diffusion d’une photo.

Les autorisations d’image

  • Notions principales.
  • Pièges à éviter.

.

.

Jour 2
Matin – photographie “sociale” (4h)
Photographie “sociale” (mariages / familles)
  • Éléments “administratifs” (le statut obligatoire, notions sur les aspects fiscaux).
  • Photographe “social” et droit à l’image des clients.
  • Photographe “social” et droits d’auteur.
  • Le contrat “photographe de mariage”.
  • Le contrat “séance photo famille”.

APRES MIDI – Droit d’auteur (4h)
Éléments du droit d’auteur.
  • Droits patrimoniaux.
  • Droits moraux.

La notion d’originalité.

La jurisprudence française en matière de contrefaçon.

“D.R.” D’où ca vient ? Qu’est ce que c’est ?

Contrefaçon.

  • Notion.
  • Prévention.
  • Comment se constituer un dossier en cas d’utilisation illégale de nos photos / vidéos ?
  • Estimation du préjudice.
  • Mise en demeure et négociation amiable.
  • Procédure.

Les cessions de droits

  • Notions.
  • Points fondamentaux.
  • Clauses importantes.
  • Matérialisation.
  • Factures / notes d’auteur.

Après midi – Les modèles (4h)
Photographier des modèles vivants
  • Modèle d’art / mannequin
  • Statut légal du modèle
  • Modèle / mannequin et droit d’auteur
  • Les relations contractuelles (photographe / modèle mannequin / annonceur)
  • Le contrat.

Formateur

_DSC1444-2 (Large)
Joëlle VERBRUGGE
avocate