La formation professionnelle est un droit

Et une nécessité pour rester compétitif
des français ignorent quels sont leurs droits à la formation professionnelle.

Elle leur parait être trop compliquée à la fois dans le montage des dossiers et l’obtention des financements.

À l’Atelier de Charles, nous vous accompagnons pas à pas dans les démarches administratives pour vous aider à monter vos dossiers de demande de financement. Profitez de notre expertise.

L’Atelier de Charles s’engage à vous aider dans l’élaboration de votre dossier de demande de financement auprès de votre OPCA. Toutefois, l’accord de financement étant accordé par un tiers et en fonction de critères qui peuvent évoluer dans le temps, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de refus de la prise en charge par votre OPCA.

Cet argent est le vôtre

Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour constituer votre dossier de formation.

Vous cotisez tous les mois afin d’obtenir un droit à la formation. Cependant, si vous n’utilisez pas ces droits avant le 31 décembre, ils sont définitivement perdus.

De plus, dans un monde où la concurrence se multiplie et la technologie évolue d’une façon mirobolante, il est primordial de rester compétitif en acquérant de nouvelles compétences.

En fonction de votre statut, participez à la formation de votre choix, qui peut être prise en charge à 100%.
Pourquoi passer à côté ?

Votre OPCA (Organisme Collecteur Paritaire Agréé) est l’AFDAS : https://www.afdas.com/

L’Afdas peut financer une ou plusieurs formations par personne et par an, dans la limite de 7 200 euros cumulé.
Vous bénéficiez de l’accès à la formation dès lors que vous pouvez justifier de :

  • 9000 euros de CA sur les 3 dernières années

ou

  • 12000 euros de CA sur les 4 dernières années

ou

  • 15000 euros de CA sur les 5 dernières années

Pour obtenir la prise en charge d’une formation, vous devez envoyer un dossier de demande de prise en charge au moins 3 semaines avant le début de la formation.

Vous êtes :
  • Artisan
  • Chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM)
  • Auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM
Votre OPCA (Organisme Collecteur Paritaire Agréé) est le FAFCEA : http://www.fafcea.com/

 

Chaque année, vous participez financièrement de façon obligatoire au FAFCEA par l’intermédiaire de la contribution foncière des entreprises (CFE) ou, pour les entreprises non assujetties, par le bordereau « Taxe pour frais de chambre de métiers et contribution versées à d’autres organismes ».

Les fonds collectés auprès des artisans proviennent d’une contribution égale à 0,17 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est recouvrée dans les mêmes conditions que la Contribution Financière des Entreprises ou la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat reversée au FAFCEA par le Trésor Public.

La contribution des microentreprises correspond à 0,176 % de leur chiffre d’affaire annuel déclaré à l’URSSAF. Elle est collectée et reversée au FAFCEA par l’ACOSS.

Dès lors que vous déclarez une activité, même minime, vous pouvez débloquer des droits à la formation de 100 heures par an à hauteur de 28€ HT par heure. À la fin de l’année, les heures de formation non consommées ne sont pas reportées sur l’année suivante, elles sont perdues.

En théorie, vous devez envoyer votre demande de prise en charge au plus tard pour que le FAFCEA le réceptionne avant le démarrage du stage. Mais pour plus de sérénité, il est conseillé de l’anticiper (au moins 1 mois) afin d’obtenir la réponse de l’organisme financeur avant le démarrage du stage.

C’est à vous d’avancer le cout de la formation. Toutefois, si vous nous apportez la confirmation de prise en charge par l’organisme, et que vous réalisez les démarches administratives y afférant dans les temps, nous acceptons de ne pas encaisser votre chèque avant votre remboursement par le FAFCEA, afin de préserver votre trésorerie.

Depuis le 01 septembre 2017, il est également possible d’obtenir une prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.

Vous êtes :
  • Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services
Votre OPCA (Organisme Collecteur Paritaire Agréé) est l’Agefice : http://communication-agefice.fr/

 

Des actions peuvent faire l’objet d’une prise en charge, pour leurs seuls coûts pédagogiques, sous réserve que la demande de financement ait été préalablement soumise au Conseil d’Administration de l’AGEFICE et que le Conseil d’Administration ait accepté le financement.

De manière dérogatoire à ses obligations légales et réglementaires, l’AGEFICE donne la possibilité aux Chefs d’entreprise qui créent leur entreprise dans l’année, d’accéder à son dispositif de financement.

Les Chefs d’entreprise doivent pouvoir justifier de la création de leur entreprise et justifier de leur statut de ressortissant de l’AGEFICE,

L’action de formation visée doit se dérouler après l’affiliation aux services de l’URSSAF ou du RSI, et après l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les entreprises concernées).

En plus des justificatifs habituels, doivent être joints à la demande de prise en charge :

  • Un extrait KBIS (ou avis de situation au répertoire SIRENE pour les entreprises non concernées) de moins de 3 mois,
  • Une notification d’affiliation, ou à défaut, une attestation d’affiliation à l’URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant (le cas échéant l’appel à cotisation délivré à l’issue de cette affiliation peut aussi palier l’absence de ces justificatifs).
  • Si celui-ci n’apparaît pas distinctement sur les documents délivrés, un document délivré par l’URSSAF ou le RSI mentionnant le groupe professionnel dont le Chef d’entreprise relève.

Jusque fin 2014, chaque salarié cotisait au DIF, et a cumulé des heures jusqu’à un plafond de 200.

Au 1er janvier 2015, le DIF a été tranformé en CPF, mais les heures contenues dans le DIF sont implémentées aux nouvelles heures correspondant au CPF. Si vous ne les avez pas utilisées, elles sont toujours disponibles.

Le compte CPF est alimenté de la manière suivante :

  • 24 heures par an pendant les 5 premières années
  • 12 heures par an pendant les 3 années suivantes

Cette alimentation se fait de manière automatique à chaque fin d’année jusqu’à un plafond de 150 heures pour une activité salariée de droit privé.

En fonction du niveau de qualification, les heures acquises au cours de l’année 2017 pourront être doublées, dans la limite d’un plafond de 400 heures.

Sur une vie professionnelle, chaque salarié pourra espérer avoir un droit de formation de près de 850 heures s’il les utilise judicieusement.

Le salarié a deux manières d’utiliser ses droits à la formation :

  • Soit il les utilise pour une formation en lien direct avec son activité actuelle. Dans ce cas, il présente la formation souhaitée à son employeur. Si celui-ci juge cette formation pertinente, il lui accorde de réaliser celle-ci durant ses heures de travail.
  • Soit il souhaite faire une formation qui sort de son cadre professionnel actuel. C’est un droit. Dans ce cas, il réalise la formation en dehors de son temps de travail.

Dans tous les cas, la première étape est de s’enregistrer sur le site du CPF : http://www.moncompteformation.gouv.fr/ pour prendre connaissance de son capital d’heures disponibles ainsi que de la liste des formations auxquelles il peut prétendre, en fonction de sa région et de la branche professionnelle de son dernier emploi. La liste est visible sur le site.

Jusque fin 2014, chaque salarié cotisait au DIF, et a cumulé des heures jusqu’à un plafond de 200.

Au 1er janvier 2015, le DIF a été tranformé en CPF, mais les heures contenues dans le DIF sont implémentées aux nouvelles heures correspondant au CPF. Si vous ne les avez pas utilisées, elles sont toujours disponibles.

Le compte CPF est alimenté de la manière suivante :

  • 24 heures par an pendant les 5 premières années
  • 12 heures par an pendant les 3 années suivantes

Cette alimentation se fait de manière automatique à chaque fin d’année jusqu’à un plafond de 150 heures pour une activité salariée de droit privé.

Les années sans emploi ne permettent pas d’alimenter le compte, mais les heures qui y sont accumulées sont utilisables pendant votre période de recherche d’emploi.

Le demandeur d’emploi souhaitant faire une formation s’inscrit sur le site : http://www.moncompteformation.gouv.fr/ afin de connaitre son quota d’heures disponible et les thématiques de formation qu’il peut envisager.

Si le nombre d’heures de formation disponible inscrit au compte est supérieur ou égal à la durée de la formation : aucune validation de votre projet de formation n’est nécessaire. Il y a cependant une démarche à entreprendre pour la prise en charge financière de la formation soit financé, parlez-en à votre conseiller « Pole Emploi ».

Merci de préciser votre statut

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