Je me suis fait voler ma photo ! Les erreurs à ne pas commettre …

Dans la panique et la colère d'avoir vu une de ses images volées, on peut agir dans la précipitation ... Cela nous amène souvent à commettre des erreurs irréparable et compliquant la suite des événements pour obtenir gain de cause ! Attention !

L’Atelier de Charles vous propose, par le biais de ses formateurs, des petites astuces pour vous faciliter votre activité de photographe.

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Joëlle VERBRUGGE
Avocate

Je me suis fait voler une photographie !

Les 3 erreurs à ne pas commettre …

Rien de plus énervant, pour un photographe, que de constater qu’un tiers se sert d’une ou plusieurs photos dont il est l’auteur, qui plus est lorsqu’il en fait directement de l’argent, en la vendant sous quelque forme que ce soit.

Mais quelle que soit l’utilisation qui en est faite, quel que soit le nombre des photos, il y a 3 erreurs à ne surtout pas faire si vous ne souhaitez pas vous couper l’herbe sous le pied.

Voyons cela de plus près.

Erreur numéro 1 – Sauter sur votre clavier pour contacter (voir injurier) l’utilisateur

Consterné(e), énervé(e), fou/folle de rage, vous pourriez avoir l’idée de rechercher immédiatement l’adresse mail du responsable – ou de celui que vous considérez comme tel – et de lui écrire tout le bien que vous pensez du procédé….

Ne perdez toutefois jamais de vue qu’en cédant à votre première impulsion, vous allez aboutir à la situation suivante : votre interlocuteur, qui ne répondra pas forcément, pourrait profiter du temps pendant lequel vous attendez sa réponse pour effacer tranquillement les traces de son méfait. Et ce ne sont pas les éventuelles captures d’écran que vous auriez faites, de votre côté, dans l’empressement, qui vous sauveront. Si la photo n’a pas été reproduite sur un autre support qui permet encore une preuve, vous verrez ainsi disparaître toute possibilité de prouver la contrefaçon.

 

Erreur numéro 2 – Hurler ou pleurer sur les réseaux sociaux

La seconde réaction possible (parfois combinée à la première) serait de vous ruer à nouveau sur votre clavier, mais cette fois pour partager votre consternation sur les réseaux sociaux. Et à ce moment, c’est un double effet pervers qui pourrait en résulter :

  • D’une part, vous allez perdre un temps fou à répondre aux photographes qui se désoleront avec vous et vous assureront de tout leur soutien moral. Dans le lot, il y aura forcément aussi l’un ou l’autre qui vous servira le très désagréable : « Si on t’a volé ta photo c’est qu’elle est belle, tu devrais être simplement fier ! » et/ou « Si tu l’as diffusée sur les réseaux sociaux elle appartient à Facebook, tu n’as plus aucun droit dessus ! » (je vous rassure tout de suite, cette affirmation est totalement fausse – voir ici : https://www.29biseditions.com/home/370-agir-en-contrefacon-un-saut-dans-le-vide-.html– L’article est gratuit dans la rubrique dédiée).

 

  • D’autre part, parmi tous vos contacts, l’un ou l’autre pourrait aussi avoir l’idée de tagger explicitement le responsable du délit, ce qui vous ramènera donc aux conséquences de la première erreur que j’évoquais ci-dessus. Et pendant le temps où vous serez déçu par la réaction de certains, ou, au contraire, pas tellement plus avancé malgré les marques de soutien moral, votre adversaire détruira consciencieusement les preuves de l’infraction…

 

Erreur numéro 3 – Oublier d’enquêter

La troisième erreur possible est de préparer très rapidement une lettre de mise en demeure, pour l’utilisation que vous avez constatée. Vous pourriez ainsi vous baser par exemple sur les barèmes (UPP ou autres), et chiffrer le montant qui aurait pu être réclamé pour cette utilisation.
Parfait…

Mais n’oubliez-vous pas les pénalités ? Il n’y a en effet pas de raison (et le Code de la propriété intellectuelle le rappelle)

Et surtout, êtes-vous sûr(e) de bien avoir tout vu ? Votre adversaire utilise la photo dans un magazine, mais avez-vous exploré son site, ses réseaux sociaux ?

Votre adversaire a fait une carte postale avec votre photo ? Mais n’y a-t-il pas aussi d’autres supports ?

Votre photo se retrouve sur un t-shirt et vous avez trouvé le site du fabricant/distributeur ? OK… mais avez-vous regardé s’il ne vend pas aussi sur Cdiscount, Amazon et autres ? N’a-t-il pas décliné la gamme complète (casquettes, polos, sweat-shirt, tapis de souris, housses de portables, etc ?).

Votre adversaire annonce son concert grâce à votre photo reproduite sur sa page Facebook ? N’a-t-il pas aussi fait une campagne dans la presse ?  Ou sur des billetteries en ligne ?

Bref… enquêtez !!! Fouillez le web, par exemple à l’aide d’un moteur de recherche inversé, en partant de la première reproduction illégale de votre photo que vous avez constatée sur son site pour voir où il l’aurait encore diffusée.

Et ensuite, en fonction de l’importance de la diffusion, mais aussi des supports, il sera temps d’examiner si un constat d’huissier peut être utile, et à quel prix. Et de varier les modes de preuve selon la nature des utilisations.

 

Comme vous l’aurez compris, un dossier de ce genre se prépare calmement. Prenez conseil bien sûr, mais auprès de personnes en qui vous avez confiance, et qui peut-être sont déjà passées par les mêmes situations.

Ne foncez pas tête baissée : que vous alliez ou non jusqu’à la procédure (personne ne vous y oblige), vous augmenterez vos chances d’arriver à une négociation en bétonnant votre dossier.

Bon courage à vous,

Joëlle Verbrugge

Si vous souhaitez aller plus loin

Vous êtes directement concerné par cette problématique et vous souhaitez en savoir plus ?

Nous vous conseillons le livre “On m’a volé une photo !” aux éditions 29Bis

Ecrit de manière didactique, et conçu pas à pas pour ne rien oublier, il est à la fois facile de lecture tout en étant exhaustif sur la manière de procéder.

Il vous accompagnera tout au long de votre procédure pour mettre toutes les chances de votre coté pour obtenir gain de cause …

Joëlle Verbrugge est avocate (Barreau de Bayonne) et auteure-photographe.

Depuis 2009, elle publie sur différents supports (www.droit-et-photographie.com) pour enseigner aux photographes, vidéastes et utilisateurs d’images les règles légales applicables à leur activité.

Elle est l’auteure de diverses publications dont, sur le sujet de cet article, le « Checklist On m’a volé une photo ! ».

Ses publications sont disponibles ici 

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