Conditions générales de vente

IMPRESSION

En accédant à ce site, vous acceptez les termes et conditions générales de vente en tant qu’utilisateur de l’Atelier de Charles.

Le simple fait pour l’utilisateur de cliquer sur l’icône y référant lui permettant d’avoir connaissance de ces conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

Validité

Les parties contractantes dans le cadre des conditions générales de vente suivantes sont « Atelier Charles ».
1 rue de l’école centrale des arts et manufactures
57160 Rozerieulles (dorénavant désignée comme “Atelier Charles”) et le client.
Les Conditions générales de vente suivantes, avec sa rédaction en vigueur au moment de la commande, s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre “Atelier Charles” et le client. Les seules conditions des ventes reconnues par “Atelier Charles” sont les suivantes. Si le client souhaite d’autres conditions, “Atelier Charles” ne les reconnaît pas, sauf en cas de demande écrite validée.

Prix

Tous les prix cités sur ce site internet par le vendeur sont des prix de détails en EURO, la TVA légale (20% en ce moment) et les frais de port et d’emballage sont exclus. Ils seront rajoutés pour règlement au moment de valider la commande finale.
Les actions commerciales et les prix proposés sur ce site internet ne sont valables que pour les consommateurs / clients finaux. Les clients commerciaux ne peuvent pas bénéficier de ces offres.
Une offre promotionnelle mise en place sur une durée limitée n’engage pas « Atelier Charles » à reconduire cette offre, même pour une commande identique. D’une manière générale les prix proposés peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse sans information préalable. Le prix sur lequel s’engage « Atelier Charles » est celui apparaissant sur le récapitulatif de vente, préalable au règlement.
Les coûts d’emballage et les coûts de livraison seront détaillés séparément dans la facture.
Tous les prix indiqués, y compris ceux d’emballage et de livraison, sont valables seulement au moment de la commande. Si vous actualisez la page de “Atelier Charles”, les prix et données préalables ne sont plus valables.

Conditions pour le paiement

Le client règle sa commande au moment de la commande via Paypal. Il peut également demander un règlement par virement bancaire ou par chèque. Le paiement est considéré comme réalisé à partir du moment ou “Atelier Charles” peut disposer du montant de la commande. Le client se doit de régler tous les coûts liés au paiement de la marchandise, particulièrement en cas de virement bancaire depuis l’étranger.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Newsletter

Afin de vous tenir au courant sur les dernières nouveautés, produits et offres; nous envoyons des Newsletters de la société « Atelier Charles » à l’adresse Email indiquée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en envoyant un à contact@atelier-charles.fr ou soumettre votre demande par téléphone (mentions légales). Vous trouverez également des liens de désinscription dans les bas de page de nos Newsletters.

Droit de révocation

Il n’est pas possible d’annuler ou de refuser une commande qui a déjà été produite selon les besoins du clients. Dans le cas d’un paiement à l’avance: si dans les 7 jours suivants la constitution du contrat, conformément à l’article 2 des Conditions générales de vente, la somme due n’a pas été accréditée, “Atelier Charles” se réserve le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat.

Conditions de livraison

La livraison s’opère avec l’envoi vers l’adresse de livraison indiquée par le client sous les conditions indiquées sur le site internet. Le délai de livraison résulte de l’information affichée au moment de la commande sur le site internet et des indications communiquées au client lors de la confirmation de commande. Le temps de production moyen est de 15 jours ouvrés. A cela il faut ajouter le délai moyen de 2 à 4 jours pour la livraison sur le territoire national (hors samedi-dimanche). En cas de commande urgente, un contact téléphonique est possible de la part du client, qui mènera à une réponse par Email de « Atelier Charles » l’engageant sur des délais plus courts, si « atelier Charles » en a la capacité. Toutes les livraisons seront effectuées, sous réserve de livraisons conformes et ponctuelles des fournisseurs de “Atelier Charles”.
Si un produit commandé par un client n’est pas disponible et ne peut donc être livré, pour des raisons qui ne sont pas attribuables à “Atelier Charles”, “Atelier Charles” pourra opter entre résilier le contrat ou proposer au client un autre produit avec un prix et une qualité similaire. “Atelier Charles” devra alors informer le client au plus vite. En cas de résiliation du contrat, les paiements déjà effectués par le client devront être remboursés. “Atelier Charles” se réserve le droit de faire des livraisons partielles. Tout recours en dommages et intérêts à l’encontre du vendeur pour motif de retard de livraison est exclu si le vendeur n’a pas occasionné ce retard par faute intentionnelle ou négligence grossière. Le client pourra se réserver le droit d’intenter d’autres actions en justice. Si la livraison prend du retard sans que “Atelier Charles” en soit responsable (force majeure, responsabilité de tiers, etc.), le délai accordé à la livraison sera prolongé. Le client sera dûment informé de la situation. Si ce délai se prolonge plus de quatre semaines après la constitution du contrat, les parties ont alors le droit de résilier le contrat. Si le client n’est pas présent à l’adresse communiquée lors de la livraison de la marchandise et si le client ne retire pas le colis dans les 7 jours suivants au bureau de poste ou relais-colis, ou si le client refuse le colis, “Atelier Charles” se réserve le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat, mais de conserver le paiement effectué par le client. Les livraisons sont effectuées, en fonction du format et du pays concerné par GLS, GEL, DHL ou UPS.

Responsabilité pour les défauts

Conformément à la loi, la garantie en cas de défaut est applicable. La cession des droits du client est expressément exclue. Sauf stipulation contraire figurant ci-après, toute autre réclamation de l’acheteur est exclue, pour quelque raison juridique que ce soit. “Atelier Charles” décline toute responsabilité pour les dommages qui n’ont pas été occasionnés sur l’objet de la livraison lui-même, et décline tout particulièrement toute responsabilité pour toute perte de profit et autres pertes financières du client. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de “Atelier Charles” est exclue et limitée, il en va de même de la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires.
Le client doit immédiatement, mais au plus tard en l’espace de deux semaines à compter de la réception de la marchandise, signaler par écrit des défauts ostensibles. Une réclamation après ce délai imparti ne sera pas prise en compte. Si le produit livré est conforme aux standards de développement et traitement des photos numériques, il ne sera pas considéré comme défectueux.
Les variations de couleur entre les photos et les données d’origine ne constituent pas des défauts. Le produit livré ne peut être considéré comme défectueux si la mauvaise qualité de l’image est dûe à une qualité médiocre du fichier original.
Les travaux, réalisés par « Atelier Charles » sont des travaux artisanaux. Ils ne sont pas le fruit d’un travail à la chaine réalisé par des machines de précision, mais confectionnés à la main. Il est donc possible qu’ils ne répondent pas parfaitement à des standards industriels. Notamment pour ce qui concerne les finitions, et en particulier pour la qualité de surface d’une finition à la résine qui peut présenter quelques bulles et poussières très ponctuelle et une surface non parfaitement lisse. Le client a conscience de ce fait et ne pourra poursuivre « Atelier Charles » pour une irrégularité de finition n’ayant qu’un impact minime sur l’œuvre. La limitation de responsabilité susdite ne s’applique pas dans la mesure où la cause du dommage repose sur une résolution ou une grossière négligence ou si un dommage corporel se présente.
En outre, la limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas si le client fait valoir un droit légal. Si “Atelier Charles” viole une condition du contrat par négligence, l’obligation de compensation pour dommages matériels ou corporels est restreinte aux dommages typiques pour ce genre de dommages. Si l’exécution ultérieure a été réalisée par livraison de remplacement, vous êtes obligés de retourner les produits précédemment livrés à nos frais dans un délai de 30 jours. Le renvoi de la marchandise devra être réalisé confomément aux dispositions légales. Nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérês selon les dispositions légales. Le délai de prescription est de vingt-quatre mois et commence au jour de livraison.

Réservation de propriété

Le droit de propriété de la marchandise reste acquis à “Atelier Charles” jusqu’au paiement total de celle-ci. Avant la transmission de propriété, la mise en gage, la location, le nantissement, la remise d’un bien en propriété à titre de garantie et le traitement ou modification ne sont pas autorisés sans consentement exprès de “Atelier Charles”.

Interdiction de compensation

Le client n’est pas autorisé à compenser avec ses propres créances nos droits de paiement sauf si les créances du client sont incontestables ou constatées judiciairement par décision. Le Cocontractant n’est pas habilité à exercer des droits de rétention sur les créances de “Atelier Charles”, même en cas de réclamations pour défauts, sauf s’ils résultent de la même relation contractuelle et s’ils sont incontestés ou accompagnés de constats légaux.

Droits d’auteur

Le client est seul responsable du contenu des fichiers qu’il transmet. Pour tous les travaux confiés à « Atelier Charles » ainsi que pour l’archivage des données d’images, et les fichiers et photos transmis, le client garantit qu’il possède les droits d’auteur, de marques et autres droits nécessaires. Le cas échéant, le client est dans l’obligation de libérer “Atelier Charles” de sa responsabilité vis-à-vis de tiers. Ceci a généralement lieu via l’assomption de responsabilité envers le réclamant. Si le tiers/réclamant n’accepte pas l’assomption de responsabilite, le client doit libérer “Atelier Charles” de toute exigence entre eux deux. Le client aura alors l’obligation de soutenir “Atelier Charles” face au réclamant. Le client qui commande est obligé de nous protéger de toutes prétentions venant de tiers et de rembourser les frais qui ont été nécessaires pour nous défendre contre ces prétentions exposées par des tiers.

Concession de licence

Le client conserve tous les droits sur les fichiers et images transmis à “Atelier Charles” par lui-même ou toute personne autorisée par ce client. Le client concède à “Atelier Charles” le droit d’utiliser les images et données mises à disposition sans restriction de temps ni d’espace, afin que “Atelier Charles” puisse exécuter le contrat. Ceci inclut également le stockage, le doublage ainsi que la modification et manipulation des données transmises. “Atelier Charles” se réserve aussi le droit de mettre à disposition de tiers les contenus, notamment pour la correction d’erreurs.

Responsabilité pénale, droit à dénier la prestation de services

Le client est responsable de la légalité des contenus. En passant commande, le client assure que les contenus des images et textes transmis ne contreviennent pas aux lois pénales, dans le pays d’origine du client et la France. “Atelier Charles” n’est pas pas tenu d’éxécuter des prestations, qui pourraient déroger aux lois pénales. Si les fichiers transmis par le client sont contraires à la loi, “Atelier Charles” se réserve le droit de porter plainte. Parallèlement, “Atelier Charles” peut refuser de réaliser la prestation et résilier le contrat. “Atelier Charles” a le droit mais n’a pas l’obligation de vérifier et contrôler la légalité des contenus qui lui sont transpis. Si selon « Atelier Charles » il y a des contenus qui enfreignent les dispositions légales en vigueur, « Atelier Charles » pourra éliminer les contenus sans avis préalable. Si « Atelier Charles » reçoit des plaintes ou des objections d’un tiers, “Atelier Charles” peut éliminer immédiatement le contenu, sans fondement légal. En cas de blocage des contenus dû à une plainte ou dénonciation d’un tiers, “Atelier Charles” ne peut pas être tenu responsable, dans la mesure ou “Atelier Charles” ne s’est pas rendu coupable de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d’arbitrage des consommateurs nous ne sommes pas obligés et ne voulant pas.

Clauses non valables, tribunaux compétents

Si une ou plusieurs conditions de ces Conditions Générales de Vente ne sont pas ou plus valables, ceci n’entraine pas la nullité du contrat. La condition invalide est alors remplacée par la disposition légale correspondante en vigueur. Dans la mesure ou le client est un commercant, une personne moral ou un établissement de droit public, les tribunaux de la ville de Metz sont la juridiction compétente en cas de conflit résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Ceci est également valable si la partie contractante n’a aucun tribunal compétent sur le territoire national, ou si la partie transfère son domicile ou lieu de séjour habituel hors du domaine d’application des lois françaises après la conclusion du contrat, ou si son domicile ou lieu de séjour habituel n’est pas connu au moment de l’assignation en justice.

Normes légales en vigueur

Le droit applicable à ces relations contractuelles est le droit français, à l’exclusion de l’accord des Nations Unies sur les Contrats d’Achat de Vente International de Biens (CISG).

 

PRISES DE VUE

 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prises de vues conclues entre le client et L’Atelier de Charles – 15, rue de Verdun, 57160 Moulins les Metz sous le numéro de SIRET : 818-581-332-00017. Dans le cas contraire, un contrat signé entre les parties sera rédigé et signé préalablement à la mission.

Objet

L’Atelier de Charles propose des prestations photographiques à des particuliers ou à des entreprises.

La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Le client déclare poser librement pour des photos.

En cas de prise de vue d’une personne mineure, les parents s’engagent à leur accord pour la prise de vue de leurs enfants, en confirmant être tuteurs légaux du mineur.

Réservation des reportages photos

La réservation d’une prestation photographique se fait soit par email, soit par téléphone soit directement à l’Atelier.

Le paiement de la séance est effectué intégralement avant le début de celle-ci, si le règlement est par chèque, l’Atelier s’engage à l’encaisser au moment de la remise des livrables.

Déroulement de la séance

Pour le parfait déroulement de la séance, le choix des accessoires, fonds et matériels sont réalisés par le photographe en fonction de sa démarche artistique.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, ainsi que les tuteurs légaux en ce qui concerne les mineurs.

Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
 Des frais de déplacement pourront être appliqués le cas échéant. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande.

Paiement

L’Atelier de Charles accepte les paiements en espèces ou par chèque.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au photographe contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement peut donner lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.

Remise des photographies

Dès lors que le client a accepté de faire réaliser ses photographies à l’Atelier de Charles, il s’en remet au professionnalisme de l’Atelier de Charles et aux choix artistiques sans pouvoir ensuite les contester.

A savoir :

  • Le choix des visuels retenus issus de la séance, tant en termes de sélection que de quantité d’images remise. Il ne pourra toutefois être livré moins de 5 images.
  • Les choix artistiques, de cadrage, d’éclairage, de mise en scène, de colorimétrie etc. tant à la prise de vue qu’à la retouche.

L’Atelier de Charles livrera les photographies sous forme d’impression au format 10 x 15 cm, inclus dans le prix de la séance, tout autre produit fera l’objet d’une commande complémentaire.

Production et propriété artistique et intellectuelle

S’agissant de photographie, et en règle générale d’œuvres artistique, la conformité du résultat ne pourra s’évaluer à la qualité artistique du contenu de la prise de vue. Seuls les éléments matériels de présentation ou de rendu sont soumis à l’obligation de résultat.

L’Atelier de Charles, ou tout autre prestataire ayant réalisé la prise de vue pour son compte, conserve tous les droits relatifs aux prises de vue réalisées tels que définis dans le Code de Propriété Intellectuelle.

Les livrables matériels résultants des prestations susvisées sont considérés cédés en propriété. Toutefois cette cession ne représente pas une cession des droits de propriété intellectuelle de l’œuvre reproduite sur ces supports. Ces droits restent acquis à l’Atelier de Charles ou au photographe ayant réalisé les images.

Aucun cliché brut ne sera remis au client ou ne pourra être exigé et l’Atelier de Charles se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 15 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Force majeure et maladie

L’Atelier de Charles se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant L’Atelier de Charles de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

Droit à l’image

La personne photographiée cède à L’Atelier de Charles les droits à l’image dans le cadre de sa propre promotion. A savoir :

  • La présentation d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe.
  • L’Exposition et les concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales.
  • Sites et galeries web.
  • Par tout procédé de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites, papiers et book personnels de la photographe….
  • Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du client. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par l’utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Le client et la personne photographiée disposent de tous les droits de présentation et de communication des livrables matériels ou numériques et de leur contenu dans le cadre de la sphère privée.

Le client s’engage à qu’aucune modification ultérieure ne soit appliquée sur les livrables. Notamment concernant des éventuels livrables numériques (pas de retouche, de recadrage, ou tout autre traitement numérique de l’image).

Le logo ou toute représentation de l’Atelier de Charles apporté sur l’image ne pourra en aucun cas être supprimé de l’image.

La publication de ces livrables par le client ou la personne photographiée sur les réseaux sociaux est autorisée.

Commande de travaux photographiques complémentaires

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc).

Le délai de livraison est de 2 à 8 semaines en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur L’Atelier de Charles, ne pourra être tenue responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

Modification des conditions générales

L’Atelier de Charles se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.

Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à l’Atelier, à des fins de gestions administratives et commerciales. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seuls fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à L’Atelier de Charles – 15, rue de Verdun, 57160 Moulins les Metz.

Conditions de facturation

Il sera établi une seule facture au terme du contrat reprenant le détail des prestations et des paiements effectués nets de toutes taxes dues.

Tout litige, faute d’accord amiable, relève des Tribunaux compétents sis à Metz (57).

Les références en Codes de Droits effectuées dans ce contrat le sont au sens du Droit Français. Les parties certifient intervenir dans ce contrat au sens et relevant des Codes du Droit Français.