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Droit à l’image – Théorie générale et spécificités en matière de photographie familiale

200,00

Le Droit à l’image est sans doute celui des droits individuels qui cause le plus de difficultés à l’heure où l’image circule quasi instantanément sur les réseaux sociaux.
Indispensable pour toute communication professionnelle, à fortiori lorsqu’il s’agit de la communication des photographes et vidéastes, ce droit est régulièrement – et souvent à tort – invoqué par des tiers pour s’opposer à la diffusion d’une image.
Face à une jurisprudence complexe et abondante, il est primordial pour les photographes et vidéastes de maîtriser les règles applicables.

Durée

8 heures – 4x 2 heures

Public

Photographes professionnels

Difficulté
Pré-requis

Aucun

Objectifs

Permettre aux photographes/vidéastes :
– d’optimiser l’utilisation de leurs photographies/vidéos à des fins, notamment, de communication professionnelle, dans le respect des droits de leurs clients
– de déceler les situations potentiellement conflictuelles
– de désarmorcer les conflits
– de faire de la prévention en rédigeant des clauses adaptées dans leurs contrats

Programme détaillé de la formation

Jour 1
Droit à l’image des personnes
  • Sources légales.
  • Panorama jurisprudentiel des règles applicables (utilisation de l’image à des fins artistiques, à des fins d’information, à des fins commerciales)
  • Applications pratiques diverses
  • Schéma synthétique permettant d’évaluer les risques avant toute diffusion d’une photographie
Jour 2
Droit à l’image des biens
  • Sources légales
  • Panorama jurisprudentiel des règles applicables
  • Synthèse des règles générales pour les biens ET les personnes
  • Cas pratiques illustrés
  • Exercices interactifs à l’aide de projection de photographies
  • Vérification des acquis pour chacun des participants par des exercices individuels
Jour 3
Photographie de mariage
  • Application des principes déjà évoqués à la photographie de mariage
  • Précautions à prendre dans le contrat
  • Analyse d’une clause adaptée
  • Explication des interactions avec le droit de la protection des données personnelles (vue d’ensemble)
Jour 4
Photographie de famille
  • Application des principes à la photographie FAMILIALE (familles, enfants, nouveaux nés, portraits).
  • Spécificités de la vérification des autorisations nécessaires en fonction des situations familiales
  • Analyse d’une clause adaptée
  • Explication des interactions avec le droit de la protection des données personnelles (vue d’ensemble)

Formateur

Joëlle VERBRUGGE - formatrice à l'Atelier de Charles
Joëlle VERBRUGGE
Avocate & Photographe