Les droits à la formation des artisans photographes en 8 questions
1. Qui est concerné ?
Pour bénéficier de prises en charge par le FAFCEA, vous devez être artisan photographe, inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, sous le code APE : 74.20 Z.
Les personnes inscrites en micro-entreprise (auto-entrepreneurs) sont totalement concernés par le dispositif.
Cependant, les artisans en SAS et SASU ne dépendent plus de ce dispositif.
Les autres profils :
Les photographes « auteurs » peuvent bénéficier de prises en charge par le biais de l’AFDAS.
Contactez-nous pour que nous étudions votre situation, nous pouvons faire bénéficier nos stagiaires d’autres prises en charge, notamment par Pole Emploi.
2. Quels sont les droits à la formation des artisans ?
Les artisans bénéficient de 100 heures de droits à la formation par an.
- À hauteur de 35 € de l’heure pour des formations techniques
- À hauteur de 25 € de l’heure pour des formations de gestion d’entreprise
Vous bénéficiez également d’une prise en charge de 200 € par formation pour vos frais annexes : déplacement / restauration / hébergement.
3. Ai-je des droits ?
3 cas de figure :
- Vous êtes artisans depuis au moins l’année dernière :
Il faut avoir cotisé au moins 1 € l’année précédente à la formation pour que les droits soient accordés (voir 4). - Vous êtes artisan depuis cette année, vous êtes « jeune entrepreneur » :
Vous bénéficiez des droits à la formation cette année même si vous n’avez pas encore eu de chiffre d’affaires. - Vous n’êtes pas encore artisan mais projetez de le devenir, vous êtes « créateur d’entreprise » :
Vous pouvez bénéficier des mêmes droits à la formation à la condition absolue que vous entreprise soit créé au plus tard 6 mois après la formation.
4. Comment en être sur ?
- Pour les artisans ayant créé leur activité au moins l’année dernière, allez sur votre portail URSSAF et téléchargez votre : Attestation CFP (contribution à la formation professionnelle) sur l’exercice de l’année dernière.
Celle-ci doit indiquer que vous dépendez du FAFCEA et que vous avez cotisé au moins 1 €. Si c’est le cas, alors vous bénéficiez des droits à la formation.
1 € de cotisation correspond à un CA annuel d’environ 350 €. - Pour les « jeunes entrepreneur » et « créateurs d’entreprise », il n’y a aucune vérification à faire : vous bénéficiez de l’intégralité des droits à la formation.
5. Ces droits sont-ils proportionnels
à ce que j’ai cotisé ?
Non, c’est tout ou rien.
- Soit vous bénéficiez de droits et vous avez tous les droits.
- Soit vous n’en bénéficiez pas.
Oui, cela peut paraître étrange que l’on puisse bénéficier de 3 500 € de droits annuels à la formation alors que l’on a cotisé que 1 € (ou même pas encore cotisé), mais le système est ainsi fait. C’est un système par répartition, tous les artisans cotisent pour ceux qui se forment. Ceux qui ne se forment pas cotisent pour les autres ! L’État vient également abonder le panier des droits à la formation des artisans.
6. Si je n’utilise pas mes droits cette année, sont-ils perdus ?
Oui. Les droits sont disponibles du 1er janvier au 31 décembre. Cela ne fonctionne pas comme le CPF, ce qui n’est pas utilisé est perdu. Vos droits non utilisés ne sont pas reportés sur l’année prochaine, mais vous bénéficierez de nouveaux droits pour cette nouvelle année.
7. Comment les demander ?
L’Atelier de Charles bénéficie d’une subrogation avec le FAFCEA. Nous faisons la demande de prise en charge à votre place. Il vous suffit de vous inscrire à la formation de votre choix sur notre site internet, remplir le formulaire, et nous nous chargeons pour vous des démarches administratives avec le FAFCEA pour vous obtenir la prise en charge pour cette formation.
8. Dois-je avancer les frais ?
Non. L’atelier de Charles est payé directement par le FAFCEA pour votre formation. Vous n’avez rien à avancer. S’il vous reste une partie à votre charge elle vous sera facturée après la formation.
Une caution, sous forme d’ empreinte de carte sans débit, est toutefois exigée pour nous assurer de votre participation.
Ces prises en charges sont celles applicables au 01 octobre 2023 pour les artisans photographes. Elles dépendent du FAFCEA (www.fafcea.com). Consultez le site du FAFCEA, dont les informations prévalent sur celles de notre site et peuvent changer à tout moment.
Nous sommes des spécialistes, n’hésitez pas à nous contacter, nous étudierons votre situation personnelle pour y répondre le plus précisément.