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Mentions Légales

L’Atelier de Charles
15 rue de Verdun
57160 Moulins les Metz

SARL au capital social de 1000€
Siège social : 15 rue de Verdun 57160 Moulins-lès-Metz
SIRET : 818 581 332 00033
RCS : 818 581 332 RCS METZ
TVA : FR 52 818 581 332
Code NAF : 8559A
Numéro de déclaration d’activité prestataire de formation : 44 57 03575 57
Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal de Grande Instance de Metz.

Téléphone : 03 87 53 69 77 / 06 07 30 72 89
Email : contact@atelier-charles.fr

Gérant et responsable de publication : Ludovic FLORENT
Site hébergé par : 1&1 Internet SARL
7 place de la Gare 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11

Conception et réalisation du site : Claudéïne

Propriété

Tous les éléments présents sur le site (photographies, images, textes, vidéos, logos, marques …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, droits des dessins et modèles …). Ces éléments sont soit la propriété de la société Atelier Charles, soit utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, commercialisation partielle ou totale, quelle que soit le procédé ou le support, sont interdits sans l’autorisation expresse de l’Atelier Charles.

Toute violation de ces règles est susceptible de constituer un déli de contrefaçon puni par la loi.

La société Atelier Charles ne pourra être tenue juridiquement responsable pour son action de reproduction ou d’impression d’une œuvre commandée par un de ses clients, et qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle, artistique ou droit à l’image d’un tiers.

Politique de confidentialité

Le site atelier-charles.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation autre que celles pour lesquelles vous avez donné votre accord et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.

L’Atelier Charles s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute qui ne seront pas utilisées par d’autres entités que atelier-charles.fr . Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données éventuelles qui le concernent. Il suffit d’en faire la demande auprès de L’Atelier Charles : contact@atelier-charles.fr

Données collectées et utilisation

Formulaire de contact : les données sont exclusivement utilisées afin de vous contacter et répondre à votre message initial. Elles ne sont utilisées au delà du temps nécessaire aux échanges mails entre vous et L’Atelier Charles et sont supprimées dans un délai maximum de 3 ans sans nouvel échange.

Formulaire d’alerte de sessions : les données sont exclusivement utilisées afin de vous contacter selon votre demande pour vous alerter des nouvelles sessions à venir. Elles sont supprimées dans un délai maximum de 3 ans sans nouveau message.

Formulaire de calcul de prise en charge : les données sont exclusivement utilisées afin de faire l’estimation de votre prise en charge. Elles sont supprimées dans un délai maximum de 3 ans sans nouvel échange.

Formulaires d’inscription au site, à une formation et page « mon compte » : les données sont utilisées afin de traiter votre demande (dossier d’inscription, facturation, etc.). Elle pourront également être utilisées afin de vous informer de nouvelles formations à venir. Les données sont conservées pour une durée maximum de 6 ans sans nouvelle inscription de votre part.

Cookies

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Les cookies sont des blocs de données qui permettent à atelier-charles.fr d’identifier l’utilisateur et qui sert à enregistrer des informations indispensables à la navigation de celui-ci sur le site (si vous êtes connecté ou non à votre compte, si vous avez accepté ou non les autres cookies utilisés par le site, etc. ou encore pour prévenir du spam avec Google reCAPTCHA). Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être révoqué. Ils ne contiennent aucune informations personnelles vous concernant et ne sont pas transmis à des tiers.

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Conditions générales de vente d’une action de formation

L’Atelier de Charles est un centre de formation professionnelle, dont le siège social est situé 15 rue de Verdun à Moulins-Lès-Metz (57160). L’Atelier de Charles met en place et dispense des formations intra et inter-entreprises.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation effectuées par l’Atelier de Charles pour le compte d’un Client. Toute commande de formation auprès de l’Atelier de Charles implique l’acception sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.  Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à l’Atelier de Charles si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celui-ci. Ces CGV concernent l’ensemble des formations proposées aux catalogues et sur le site Internet de l’Atelier de Charles, présentielles et distancielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectués par le Client à distance.

2. Conditions et formalités d’inscription aux formations

2.1 Formations inter-entreprises

Les formations inter-entreprises rassemblent des stagiaires issus de différentes structures.

La demande d’inscription à une formation inter-entreprises doit être faite par le Client par l’un des moyens suivants :

  • formulaire d’inscription sur le site Internet (www.atelier-charles.fr )
  • envoi d’un email à inscription@atelier-charles.fr indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale le cas échéant…), ainsi que les dates, l’intitulé de la formation, et le nombre de participants que le Client souhaite inscrire.

Toute commande est ferme et définitive.

Pour toute inscription via le formulaire du site internet, un accusé de réception est adressé au Client, accompagné d’une convention de formation. L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le cas échéant, le Client devra retourner à l’Atelier de Charles des pièces complémentaires nécessaires à l’enregistrement de son inscription (justificatifs, caution…).

A confirmation de la tenue de la session au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la formation, le Client recevra une convocation et toutes les informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Atelier de Charles peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

2.2 Formations intra-entreprises

Les formations intra-entreprises rassemblent des stagiaires issus d’une même structure.

Toute demande de formation intra-entreprises fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l’Atelier de Charles. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à L’Atelier de Charles au moins vingt-et-un (21) jours ouvrés avant la date de la première formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la formation.

A l’issue des formations, l’Atelier de Charles adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et certificat de réalisation. Lorsque les émargements sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à l’Atelier de Charles.

3. Report / annulation d’une formation

3.1 A l’initiative de l’Atelier de Charles

Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation. L’Atelier de Charles se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de la formation. L’Atelier de Charles n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.

Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’Atelier de Charles procède au remboursement de la totalité des sommes déjà versées par le Client à l’Atelier de Charles à l’exclusion de tout autre coût.

L’Atelier de Charles peut être contraint d’annuler une formation pour cas de force majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considérés comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que le personnel ou le formateur de l’Atelier de Charles peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.

3.2 A l’initiative du Client

Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.

Toute annulation par le Client doit faire l’objet d’une notification écrite (en utilisant le formulaire de rétractation joint avec la convention de formation, à renvoyer par mail à inscription@atelier-charles.fr ) au plus tard quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. Si l’annulation intervient :

  • Entre la date de signature de la convention professionnelle et trente (30) jours ouvrables avant le début de la formation, les frais d’annulation sont égaux à 30% du montant total de la formation.
  • Entre trente (30) jours et quinze (15) jours ouvrables avant le démarrage de la formation, les frais d’annulation s’élèvent à 50% du prix total de la formation.
  • Moins de quinze (15) jours ouvrables avant le démarrage de la formation, les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix total de la formation.

Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation, sauf accord contraire exprès de L’Atelier de Charles.

En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiées par un arrêt de travail, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la formation.

Sauf cycles ou parcours de formation déjà commencé, le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à L’Atelier de Charles (à inscription@atelier-charles.fr ) et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

4. Modalités de formation

L’Atelier de Charles est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. La durée des formations est précisée sur le site Internet et sur les documents de communication de l’Atelier de Charles.

Les formations inter-entreprises peuvent être assurées dans les salles de l’Atelier de Charles ou dans un site extérieur. Les formations intra-entreprises peuvent être assurées dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit (à minima : un ordinateur, un vidéoprojecteur et un paperboard). Les participants des formations réalisées dans les salles de l’Atelier de Charles sont tenus de respecter le règlement intérieur du Centre. Si la formation se déroule hors de l’Atelier de Charles, les participants sont tenus de respecter également le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

L’Atelier de Charles se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au(x) règlement(s) intérieur(s).

L’Atelier de Charles ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation remise au Client. L’Atelier de Charles n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la documentation postérieurement à la formation. Dans le cadre d’un engagement environnemental, la documentation relative à la formation pourra être remise sur des supports dématérialisés.

L’Atelier de Charles se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

5. Programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif et sont adaptés si besoin aux objectifs du Client. S’il le juge nécessaire, le formateur pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

6. Devis

Pour chaque action de formation, un devis pourra être établi par l’Atelier de Charles au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à L’Atelier de Charles par courrier postal ou par mail à inscription@atelier-charles.fr .

7. Documents contractuels

Une convention de formation sera établie selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et précisera notamment l’intitulé de la formation, sa durée, les modalités de son déroulement ainsi que son prix.

8. Prix et règlements

Pour les formations inter-entreprises, une caution minimale de 30% devra être provisionnée par le Client à la conclusion du contrat.

Pour les formations intra-entreprises, un acompte minimum de 30% devra être versé par le Client à la conclusion du contrat.

Tous les prix sont indiqués net de taxes.

Les factures sont payables trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte et à l’ordre de Atelier Charles.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalité d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€).

9. Prise en charge

Certaines formations peuvent ouvrir des droits à une prise en charge par un OPCO ou un autre organisme financeur (CMA…). L’Atelier de Charles peut, à la demande du Client, l’accompagner dans ses démarches. Il appartient au Client de demander à l’Atelier de Charles tout document nécessaire à la constitution de son dossier de prise en charge dans les délais impartis. L’Atelier de Charles ne pourra être tenu responsable du non-aboutissement de la demande du Client s’il n’est pas en capacité de fournir les documents demandés, si elle résulte d’un oubli ou d’une demande trop tardive de la part du Client.

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur ou financeur, il appartient au Client :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,
  • de transmettre l’accord de prise en charge à l’Atelier de Charles avant le début de la formation,
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné, en transmettant à l’Atelier de Charles et/ou à l’organisme financeur, dans les délais impartis, tout document nécessaire à la facturation de la formation.

Si L’Atelier de Charles n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme collecteur ou financeur au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du prix de la formation. Si l’organisme collecteur ou financeur ne prend en charge que partiellement le prix de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

En cas de non-paiement par l’organisme collecteur ou financeur des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du prix de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

La non prise en charge d’une formation ne constitue pas un motif valable d’annulation de la formation.

L’Atelier de Charles bénéficie d’un contrat de subrogation avec l’organisme financeur FAFCEA. Selon le sujet abordé et le profil du Client, certaines formations peuvent permettre une prise en charge jusqu’à 100% de leur coût pédagogique selon les modalités en vigueur du FAFCEA (www.fafcea.com).

Le FAFCEA est souverain dans ses décisions de prise en charge : l’Atelier de Charles ne pourra être tenu responsable d’une non prise en charge d’une formation, sauf en cas de défaillance avérée de l’Atelier de Charles dans la gestion du dossier du Client.

Le FAFCEA règle directement à l’Atelier de Charles les sommes qu’il s’engage à financer, le reliquat reste à la charge du Client.

10. Obligations et Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix de la formation fournie par l’Atelier de Charles. L’Atelier de Charles s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, l’Atelier de Charles n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

11. E-Learning

L’Atelier de Charles accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance, ci-après le « module ».

L’ensemble des modules est mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après la formation du Contrat.

L’accès aux modules est géré par les plateformes e-learning de L’Atelier de Charles. Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

L’Atelier de Charles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client s’engage à informer l’Atelier de Charles de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Le Client disposera d’un délai communiqué par l’Atelier de Charles pour consommer les licences d’utilisation des modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie(s) cessera(ont) immédiatement.

L’hébergement des modules sur les plateformes du Client et/ou la création de contenus digitaux sur mesure fait l’objet de dispositions spécifiques à négocier entre les parties.

12. Confidentialité et Propriété intellectuelle

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’Atelier de Charles. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’Atelier de Charles.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation préalable de l’Atelier de Charles sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Atelier de Charles en cédant ou en communiquant ces documents.

13. Droits d’auteur et droits à l’image durant les formations

Le Client cède à l’Atelier de Charles, sans aucune rétribution ou rémunération que ce soit, ses droits à l’image concernant toutes les photographies ou vidéos prises lors de la formation sur lesquelles il apparait, et cela pour toute utilisation liée à la promotion de ladite formation ou de l’Atelier de Charles.

L’autorisation est accordée pour une durée initiale de dix (10) ans et tacitement reconductible par périodes successives de cinq (5) ans.

Le Client s’engage à respecter ces mêmes obligations vis-à-vis des autres clients engagés dans la même formation.

Le Client reste seul propriétaire des droits moraux et patrimoniaux liés aux images qu’il réalise, dans le cadre de la formation.

Toutefois, le Client accorde à l’Atelier de Charles une cession de droits d’auteur, sans aucune rétribution ou rémunération que ce soit, des images ou des vidéos qu’il a réalisées lors de la formation. Cette cession ne concerne qu’une utilisation liée à la promotion de ladite formation ou de l’Atelier de Charles. L’Atelier de Charles s’engage à créditer la publication du nom de son auteur.

L’autorisation est accordée pour une durée initiale de dix (10) ans et tacitement reconductible par périodes successives de cinq (5) ans.

Le Client s’engage à ne pas faire de l’image des modèles présents à la formation une utilisation susceptible de leur porter préjudice. Il s’interdit notamment de faire usage des photographies dans un contexte raciste, xénophobe, pornographique, insultant ou injurieux ou de céder des droits à un tiers en vue d’une telle utilisation.

14. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des formations, L’Atelier de Charles est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées avec des sociétés du groupe L’Atelier de Charles et éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants, partenaires …).

L’Atelier de Charles a engagé des partenariats avec des fournisseurs du monde de la photographie.

Ces partenaires sont identifiés sur le site internet de l’Atelier de Charles.

De ce fait le Client peut bénéficier de goodies et de réductions chez ces partenaires. En contrepartie l’Atelier de Charles peut transmettre aux partenaires les noms, prénoms et adresse mail du Client. Celui-ci peut toutefois s’opposer à la transmission de ces données au moment de l’inscription par mail à inscription@atelier-charles.fr.

En outre les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de L’Atelier de Charles ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires et à en informer L’Atelier de Charles, en écrivant à l’adresse suivante : contact@atelier-charles.fr .

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, L’Atelier de Charles s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées par l’Atelier. Par conséquent, L’Atelier de Charles s’engage à :

  • Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels
  • En cas de sous-traitance, l’Atelier de Charles se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

Ils peuvent exercer l’ensemble de leurs droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès en s’adressant au délégué à la protection des données de l’Atelier de Charles par courrier postal à l’Atelier de Charles, 15 rue de Verdun, 57160 Moulins-Lès-Metz.

Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

15. Communication

Le Client autorise expressément L’Atelier de Charles à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un Contrat et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

16. Loi applicable et juridiction

Les Contrats et tous les rapports entre l’Atelier de Charles et son Client relèvent de la Loi française. En cas de litiges, il sera recherché une solution amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Metz.

Recours au service consommateur

En cas de réclamation non satisfaite concernant un service ou un produit lié à l’Atelier de Charles, le Client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de l’Atelier de Charles. Il formule sa demande à notre service client,

  • par courrier, à l’Atelier de Charles, 15 rue de Verdun, 57160 Moulins-Lès-Metz
  • par email à contact@atelier-charles.fr

L’Atelier de Charles s’efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximum de trois semaines.

Recours auprès du médiateur

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, l’Atelier de Charles s’est doté d’un dispositif de médiation. Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de deux mois, le Client peut s’adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :

  • Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
  • envoi par la voie postale des dossiers :
    C&C-Médiation
    37 rue des Chênes
    25480 MISEREY-SALINES

En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.

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